Conditions Générales de Location

Toute location vaut l’acceptation des conditions suivantes :
 Nos prix s’entendent pour une journée sauf stipulation différente sur le contrat.
 Aucune modification ne peut intervenir moins de 48 heures avant la date de location.
 Pour le matériel pris et rendu par le client, le matériel devra être rendu aux jours convenu et heure si elle est mentionnée. Tout retard sera facturé.
 En cas de non utilisation du matériel loué, le client ne pourra prétendre à un remboursement ou à une remise.
 Le solde de la location devra être réglé à la livraison ou à l’enlèvement du matériel.
 La caution sera restituée au locataire dès le règlement de la facture de location. Toute casse, perte, détérioration du matériel sera facturée en sus au locataire.
 Dès la date d’échéance des factures, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux conventionnel de 1,5% par mois de retard jusqu’au paiement complet des sommes dues. Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier la récupération des sommes dues à notre service, recouvrement ou par procédure judiciaire, les sommes dues sont majorées de plein droit de tous les frais supplémentaires.
 Toujours livré en bon état le matériel est contrôlé par le client à l’enlèvement ou à la livraison. Il devra être rendu dans le même état. Le linge de table, la vaisselle seront rendus sales dans les emballages de livraison.
 La livraison et la reprise du matériel s’effectuent de plain-pied, sans manutention éloignée du véhicule. La vaisselle et le mobilier devront être remis en place tels qu’à la livraison. Pour toute reprise où le matériel n’aura pas été rangé par le client nous facturerons des frais supplémentaires de 150€ TTC.
 Si le matériel est transporté par le loueur, le locataire devra être présent à la livraison ou à la reprise. Le personnel est habilité à encaisser le montant des factures ou le montant des dégâts et des pertes. En cas de force majeure le loueur ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison.
 Le matériel est la propriété de la société PROVENCE RECEPTION.

LOCATION DE TENTES DE RECEPTION

Le locataire est censé connaître les moyens de fixation du matériel au sol et savoir en particulier que certaines attaches vont jusqu’à 1 mètre de profondeur, il faudra donc s’assurer dans ce cas que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles ou conduites diverses, fondations, etc…
 Le matériel est sous l’entière responsabilité du client dès l’instant où il en prend possession, même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée au contrat et jusqu’au moment de la reprise.
 En cas de vol, perte ou casse, le matériel sera facturé à sa valeur neuf de remplacement.
 En cas de neige, le locataire s’engage à chauffer les tentes ou à déneiger la toiture.

EVACUATION DES TENTES – VENT 100 Km/H – NEIGE 4 cm

 En cas de contestation le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence est seul compétent.